Cour d’Appel de Paris, 19 octobre 2005
Cour d’Appel de Paris, 19 octobre 2005
Dans l’affaire opposant NRJ à Vortex, la Cour d’appel de Paris a jugé que la marque « Premier sur le matin » était déceptive. NRJ a démontré, via des données d’audience de MEDIAMETRIE, que SKYROCK n’était pas la première station écoutée durant cette tranche horaire. La marque litigieuse pouvait induire en erreur les auditeurs, leur faisant croire à une supériorité d’écoute. En conséquence, la Cour a annulé la marque et condamné Vortex à verser 50.000 euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, soulignant la rupture de l’égalité des chances dans la compétition économique.

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