Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Dénigrement par courrier
→ RésuméLe dénigrement d’un concurrent peut se manifester par divers moyens, y compris verbalement lors d’événements publics. Dans une affaire récente, un président de société a été accusé d’avoir dénigré les produits de la marque « Tchip », les qualifiant de mauvaise qualité et prétendant qu’ils étaient fabriqués en Pologne. Le dénigrement vise à nuire à la réputation d’un concurrent en diffusant des informations malveillantes sur ses produits ou services. Toutefois, dans ce cas précis, les accusations de dénigrement n’ont pas été retenues, soulignant la complexité de prouver de telles allégations.
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Le dénigrement d‘un concurrent peut être constitué quel que soit le support utilisé, y compris par voie verbale lors d’une conférence. Dans cette affaire, le dénigrement n’a pas été retenu, le président d’une société de produits capillaires était supposé avoir présenté les produits de la marque « Tchip » comme de mauvaise facture entraînant des reflets irréguliers et prétendument fabriqués en Pologne. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit en répandant des informations malveillantes sur les produits, le travail ou la personne d’un concurrent.
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