Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Dénigrement en ligne et droit de critique
→ RésuméUn fabricant de compléments alimentaires a contesté la publication d’avis négatifs sur le site www.lesproteines.com. Les commentaires, qualifiant un produit de « daube » et affirmant qu’un autre n’avait « absolument rien fait », ont été jugés comme des actes de dénigrement. La Cour d’appel de Paris a estimé que ces avis, bien que retirés, portaient atteinte à la réputation du fabricant, jetant le discrédit sur la qualité de ses produits. Cette décision souligne l’importance du droit de critique sur Internet, tout en rappelant les limites à ne pas franchir pour éviter la diffamation.
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Un fabricant de compléments alimentaires reprochait à l’éditeur d’un site Internet (www.lesproteines.com), d’avoir publié deux avis négatifs émis par des internautes clients, le premier estimant que l’un des produits du fabricant était « une daube », le second faisant valoir qu’un autre produit ne lui avait « absolument rien fait », et conseillant des produits de marque concurrente. Les juges ont considéré que la publication des avis en cause, bien que retirés depuis, constituaient des actes de dénigrement fautifs de nature à jeter le discrédit sur la qualité des produits commercialisés par le fabricant.
Mots clés : droit de critique
Thème : Droit de critique – Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 19 mars 2008 | Pays : France
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