Type de juridiction : Cour d’Appel

Juridiction : Cour d’Appel de Paris

Thématique : Nouvelle affaire Dieudonné

Vidéo Youtube en litige

Les juges ont confirmé le retrait d’une séquence vidéo du comédien Dieudonné pour contestation de crime contre l’humanité. Des associations ont fait valoir avec succès qu’un trouble manifestement illicite était bien caractérisé par l’examen d’une vidéo mise en ligne sur  Youtube dans laquelle le comédien se déclarait « neutre » quant à l’existence des chambres à gaz : « je suis né en 66, donc j’étais pas né moi tu vois et je t’ai dit moi les chambres à gaz je n’y connais rien, si tu veux vraiment je peux t’organiser un rencard avec Robert ».

Contestation de crime contre l’humanité

Pour retenir dans ces propos une contestation de crime contre l’humanité, les juges ont considéré que la phrase en cause faisait état d’une prétendue méconnaissance totale de son auteur sur l’existence des chambres à gaz au motif provocateur de sa naissance postérieure à la seconde guerre mondiale, « ce qui conduirait à rejeter tous les faits historiques et renvoie à une entrevue sur le sujet avec Robert Faurisson dont l’identité ne fait aucun doute dans le passage, connu pour ses thèses négationnistes qui sont de notoriété publique ». La contestation de l’existence d’un crime contre l’humanité entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation.

Agir sur le fondement du trouble manifestement illicite

Selon l’article 809 du code de procédure civile, le président du Tribunal peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

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