Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Originalité d’une thèse
→ RésuméUne thèse est protégée par les droits d’auteur si elle présente un caractère original. Bien que les co-auteurs aient utilisé des données brutes accessibles, leur œuvre se distingue par le choix du plan, un style rédactionnel unique, et une sélection thématique réfléchie. L’agencement des éléments connus, associé à une analyse personnelle, témoigne d’une pensée originale. Ainsi, malgré l’utilisation d’informations communes, leur travail constitue une création éligible à la protection du droit d’auteur, illustrant que l’originalité réside dans la manière dont les idées sont présentées et interprétées.
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Une thèse est protégeable par les droits d’auteur si elle présente un caractère original. En l’espèce, il ressortait des éléments produits que si les co-auteurs de la thèse ont pour l’élaboration de leur mémoire repris des données brutes connues de tous (données de la sécurité sociale), ils ont, par le choix du plan, la rédaction dans un style qui leur est propre, le travail de sélection des thèmes et des questionnements sur le sujet, l’agencement particulier des éléments connus, leur analyse personnelle objectivant une pensée propre, réalisé une oeuvre originale éligible à la protection du droit d’auteur.
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