Mme X, artiste dramatique à la Comédie Française, a été licenciée pour insuffisance artistique. Contestant ce licenciement, elle a saisi le Conseil de prud’hommes, arguant d’une discrimination et demandant l’interdiction de l’exploitation de son image. Le tribunal a jugé le licenciement abusif, faute de motifs vérifiables. En revanche, Mme X a été déboutée concernant son droit à l’image, la Comédie Française étant autorisée à utiliser les images de ses pensionnaires dans le cadre de sa mission culturelle. Les juges ont également rappelé que la Comédie avait acquis les droits patrimoniaux de Mme X en tant que producteur.