Cour d’Appel de Paris, 19 janvier 2018
Cour d’Appel de Paris, 19 janvier 2018
La production audiovisuelle à l’étranger nécessite un contrôle rigoureux des dépenses, surtout en cas de production exécutive internationale. Des désaccords financiers peuvent survenir, comme ce fut le cas lors du tournage d’un film sur la seconde guerre de Tchétchénie, délocalisé en Géorgie. Les coproducteurs ont demandé un audit comptable face à des factures non honorées. Le producteur exécutif a alors sollicité une provision, mais les juges ont rejeté sa demande en raison de réserves majeures sur les dépenses. L’audit a révélé des irrégularités, rendant la créance non évidente, condition utilele pour l’intervention du juge des référés.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx