Europacorp a remporté une victoire judiciaire concernant la cession des droits sur les personnages de la trilogie « Arthur et les Minimoys ». Les juges d’appel ont validé les contrats de cession, permettant aux auteurs-illustrateurs d’être rémunérés forfaitairement selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle. Bien que les auteurs aient contesté la validité des contrats pour méconnaissance des règles de rémunération, l’action en nullité était prescrite pour le premier volet. Les juges ont également souligné que les auteurs étaient informés des enjeux lors de la signature des contrats, rendant leur engagement libre et éclairé.