Type de juridiction : Cour d’Appel

Juridiction : Cour d’Appel de Paris

Thématique : Exploitation des prestations de casting

Affaire le Prophète

Un artiste-interprète se prévalant de droits sur son interprétation de l’hymne corse « Diu vi salvi Regina » enregistrée lors de son audition pour le film « le Prophète » a vu son action en contrefaçon rejetée (à l’issue de son casting, l’artiste n’avait pas été retenu).

Bande-son contrefaisante

L’artiste-interprète a plaidé en vain que le producteur du film avait repris, sans son autorisation ni contrepartie ni mention de son nom au générique, son interprétation de l’hymne corse (au sein d’un chœur) pour réaliser la bande son du film.

Question de preuve

La preuve que la voix en cause était celle de l’artiste-interprète n’était pas rapportée. La qualité de la bande son de l’enregistrement du casting n’était pas compatible avec celle de la bande son d’un film professionnel en raison de bruits de fond lors du casting. Les témoignages de l’équipe technique chargée de la bande contredisaient également les expertises amiables invoquées. Durant l’audition, l’artiste chantait sans accompagnement instrumental ; le passage litigieux du film comportait nombre d’informations sonores simultanées et un effet d’écho rendant très difficile la distinction de chaque événement.  En conséquence, les demandes en contrefaçon, réparation du préjudice matériel et moral ainsi que celles tendant à l’ajout du nom de l’artiste au générique du film ont toutes été rejetées.

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