Cour d’Appel de Paris, 18 septembre 2024, RG n° 22/02781
Cour d’Appel de Paris, 18 septembre 2024, RG n° 22/02781
Monsieur [C] [Z], journaliste à Europe News, a été brutalement écarté de ses fonctions sans préavis, ce qui constitue un manquement à l’obligation de loyauté de l’employeur. Après avoir pris acte de la rupture de son contrat, il a saisi le conseil de prud’hommes, arguant d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a reconnu la gravité des manquements de l’employeur, justifiant la requalification de la rupture. Monsieur [Z] a été condamné à percevoir diverses indemnités, dont une indemnité conventionnelle de licenciement de 179 244,48 €, ainsi qu’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 35 000 €.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx