Cour d’appel de Paris, 18 novembre 2014
Cour d’appel de Paris, 18 novembre 2014
Le droit moral, selon l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, garantit à l’auteur le respect de son nom et de son œuvre. Ce droit, inaliénable et imprescriptible, s’applique également aux œuvres dérivées. Dans le litige concernant la comédie musicale « Le bal des vampires », l’héritier du coscénariste Gérard Brach a dénoncé l’absence de mention de son père sur les supports de communication. Les juges ont statué que cette omission constituait une violation du droit de paternité, soulignant l’importance d’associer le nom de l’auteur à l’œuvre de manière appropriée et proportionnée.

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