Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique :

Aux termes de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle ‘l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Ces principes trouvent application à l’égard d’une oeuvre dérivée de l’oeuvre première à laquelle l’auteur a participé, et sur le territoire français.

En l’espèce, le litige concernait l’exploitation d’une comédie musicale dérivée du film « Le bal des vampires » inspirée  du film éponyme. L’héritier du coscénariste du film reprochait aux producteurs de la comédie musicale de n’avoir pas mentionné le nom de son père (Gérard Brach) sur les supports de communication de la comédie musicale.

Les juges ont conclu que l’exploitation de l’oeuvre dérivée sans mention du nom de l’un des auteurs de l’oeuvre première emporte violation du droit de paternité de celui-ci tel qu’il résulte du Code de la propriété intellectuelle.  Cependant, si l’exercice du droit à la paternité se heurte à des difficultés pratiques, il convient que le nom de l’auteur soit associé à l’oeuvre de la manière la plus étroite possible et dès lors d’adapter l’obligation de la mention du nom de l’auteur au genre de l’oeuvre, étant encore précisé que cette mention doit être proportionnée à la part de l’auteur dans l’œuvre.