Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLa société CAP GEMINI a procédé à des travaux de réaménagement dans un immeuble, entraînant la disparition de deux bas-reliefs en pierre de Bourgogne, créés par le sculpteur Michel D. Ce dernier a assigné la société pour atteinte à son droit moral, arguant qu’il n’avait pas été consulté avant la destruction de ses œuvres. Les juges ont reconnu cette absence de consultation comme une faute, confirmant ainsi la violation du droit moral de l’artiste. En appel, la société a été condamnée à verser 35.000 euros en dommages-intérêts, soulignant l’importance de respecter les droits des auteurs sur leurs créations.
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La société CAP GEMINI, acquéreur d’un immeuble a à l’occasion des importants travaux de réaménagement par elle réalisés, fait disparaître deux grands bas-reliefs en pierre de Bourgogne, placés dans le hall de ce bâtiment.
Le sculpteur de ces bas-reliefs Michel D., a assigné la société CAP GEMINI pour atteinte à son droit moral.
Les juges ont relevé que les oeuvres en question ont disparu sans que le sculpteur ait été même consulté, ce qui est constitutif d’une faute et d’une atteinte à son droit moral. En appel, la condamnation de la société CAP GEMINI au paiement de la somme de 35.000 euros à titre de dommages-intérêts a été confirmée.
Mots clés : droit moral,sculpteur,sculpture,destruction de l’oeuvre,cap gemini,oeuvre,auteur
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 18 novembre 2005 | Pays : France
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