La résiliation unilatérale d’un contrat d’agence de communication, même en cas de cession de société, engage la responsabilité du client si elle n’est pas justifiée par une faute grave ou un cas de force majeure. Dans cette affaire, le client a rompu le contrat sans invoquer de telles circonstances, entraînant ainsi des conséquences contractuelles. Selon le code civil, les dommages et intérêts dus à l’agence doivent couvrir la perte subie et le gain manqué. Bien que l’agence ne puisse réclamer sa rémunération intégrale, la rupture anticipée lui ouvre droit à une indemnisation pour la perte de marge brute.