Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Dénigrement contre pap.fr
→ RésuméLa société Editions Neressis, exploitant le site pap.fr, a obtenu gain de cause contre la société Adim pour dénigrement. Adim, une agence immobilière concurrente, a publié des propos dévalorisants sur son site, insinuant que les informations de pap.fr étaient « erronées » et que ses estimations étaient « artificielles ». Ces affirmations, visant à discréditer le service de pap.fr, ont été jugées malveillantes et sans fondement. Les juges ont reconnu que ces attaques nuisaient à l’image de Neressis, entraînant un préjudice évalué à 30 000 €, soulignant ainsi l’importance de la protection contre le dénigrement dans un contexte concurrentiel.
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La société les Editions Neressis qui a pour activité la parution d’annonces immobilières sans intermédiaire sur le site de « particulier à particulier » (dénommé pap.fr), a obtenu la condamnation pour dénigrement de la société Adim qui exerce l’activité d’agence immobilière, ayant la même clientèle (en situation de concurrence).
Propos dénigrants
La foire aux questions publiée sur le site de la société Adim comportait de manière évidente des propose dénigrants à l’encontre du site pap.fr, propos selon lesquels les informations figurant sur le site pap.fr seraient « erronées ou peu objectives » ; les évaluations proposées « ressortiraient du gadget » ; les estimations « faites sur visites » seraient artificielles en ce que les biens n’auraient pas été visités préalablement ; « qu’il ne vous reste plus qu’à vendre votre bien au prix de l’annonce (bonjour la souplesse) ou l’annoncer systématiquement plus cher le rendant ainsi invendable (bonjour l’efficacité ) ».
Il découle clairement de ces propos, une dévalorisation de la qualité du service rendu par le site pap.fr en ce qu’il est affirmé que les estimations faites par la société Neressis ne seraient pas justifiées puisqu’est mise en cause la réalité des visites permettant d’évaluer objectivement le bien ce qui conduit de façon systématique à une mauvaise évaluation dont la conséquence est dans tous les cas une mauvaise affaire pour le client, ce qui est rappelé par deux aphorismes « bonjour la souplesse » et « bonjour l’efficacité », la conclusion à en tirer est sans équivoque. Il y a bien « attaque particulière » concernant le site pap.fr dans la mesure où les termes utilisés par la société Adim se situent bien au-delà d’un devoir de conseil aux clients vis à vis d’un concurrent, l’objectif, en l’espèce, n’étant pas de donner un simple point de vue mais de noircir et même de soutenir notamment que les biens n’auraient pas bénéficié de visite sur place, ce qui vise un élément essentiel du service proposé ; ces propos dépourvus de toute objectivité révèlent une intention malveillante et constituent un acte fautif. Les juges ont retenu la matérialité des actes de dénigrement de la société Adim à l’égard de la société Editions Neressis en ce que ses propos malveillants discréditent le service offert par cette dernière et portent ainsi atteinte à l’image du service qu’elle propose dans le but de détourner la clientèle à son profit. Eu égard à la surface commerciale des Editions Neressis et en conséquence à l’importance du préjudice inféré par l’atteinte à son image, son préjudice a été fixé à la somme de 30 000 €.
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