Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel de Paris
Thématique : Affaire Karbone 14 : Protection du titre d’un jeu télévisé
→ RésuméL’affaire Karbone 14 concerne un particulier ayant déposé un concept de jeu sous enveloppe Soleau. Après la diffusion d’un jeu télévisé portant le même titre sur France 2, il a intenté une action en justice contre le Groupe France Télévisions, mais sans succès. Les juges ont estimé que le titre manquait d’originalité suffisante pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Selon l’ARCEPicle L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, un titre d’œuvre, y compris un jeu, doit présenter un caractère original pour être protégé.
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Affaire Karbone 14
Un particulier avait déposé sous enveloppe Soleau, un concept de jeu qu’il avait dénommé « Karbone 14 ». Suite à la diffusion d’un jeu télévisé du même titre sur France 2, le particulier a poursuivi sans succès le Groupe France Télévisions.
Originalité insuffisante
Les juges ont considéré que le titre en cause ne bénéficiait pas d’une originalité suffisante pour prétendre à la protection par le droit d’auteur. Selon l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, le titre d’une oeuvre de l’esprit (y compris un jeu), dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même.
Mots clés : Jeux televises
Thème : Jeux televises
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date. : 17 octobre 2012 | Pays : France
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