Cour d’Appel de Paris, 17 octobre 2012
Cour d’Appel de Paris, 17 octobre 2012
Dans le domaine des jeux et concours, l’originalité est un critère essentiel pour la protection par le droit d’auteur. Une règle de jeu qui demande aux participants de déterminer si un événement historique est antérieur ou postérieur à une date fixée par des dés ne peut être considérée comme suffisamment originale. En effet, seule la mise en forme de l’idée, qui doit refléter la personnalité de l’auteur, peut bénéficier de cette protection. Ainsi, l’idée elle-même reste libre d’accès, tandis que sa création perceptible est ce qui peut être protégée.

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