La responsabilité quasi-délictuelle peut être engagée lorsque le nom patronymique d’une famille est utilisé illicitement à des fins commerciales, comme l’illustre une décision de la Cour d’appel de Paris du 17 octobre 2007. Dans cette affaire, une société a exploité le nom du gérant d’une entreprise concurrente pour améliorer son référencement sur Internet. Cette pratique, considérée comme une atteinte aux droits de la personnalité, souligne l’importance de respecter les droits des individus dans le cadre des stratégies de référencement, notamment en ce qui concerne l’utilisation de métatags et de mots clés.