Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Fixation d’audience pour examen des demandes en cours
→ RésuméContexte de l’affaireL’affaire 24/06559 est portée devant la Cour d’Appel de Paris, au sein du Pôle 6 – Chambre 1- A. L’appelant, M. [Z] [F], est représenté par Me Lucie Meslé, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la SELARL Athena, représentée par Maître [W] [I], en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Onktavern Cafe. Ordonnance de fixationUne ordonnance a été rendue le 29 octobre 2024 par le Conseiller de la mise en état de Paris. Cette ordonnance concerne une requête en déféré, qui a été examinée par le Président du Pôle 6 – Chambre 1- A de la Cour d’Appel de Paris, Christine Da Luz. Date de l’audienceL’audience pour entendre les parties sur le mérite des demandes sera fixée au vendredi 7 février 2025 à 09h00. Les parties devront présenter leurs explications et observations lors de cette audience, qui se tiendra dans la salle 1H09 – HUOT FORTIN. Obligations du demandeurIl est rappelé que le demandeur a la responsabilité de notifier au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête. Cette obligation est essentielle pour garantir le bon déroulement de la procédure. Date de l’ordonnanceL’ordonnance a été signée à Paris le 17 janvier 2025 par le Président de la Cour. |
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
——
Affaire 24/06559
APPELANT
M. [Z] [F]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699
INTIMEE
SELARL Athena, prise en la personne de Maître [W] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Onktavern Cafe
[Adresse 1]
[Adresse 1]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d’une ordonnance
rendue le 29 Octobre 2024
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- A
——
Affaire 24/06559
APPELANT
M. [Z] [F]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699
INTIMEE
SELARL Athena, prise en la personne de Maître [W] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Onktavern Cafe
[Adresse 1]
[Adresse 1]
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d’une ordonnance
rendue le 29 Octobre 2024
par le Conseiller de la mise en état de PARIS
Nous, Christine DA LUZ, Président du Pôle 6 – Chambre 1- A de la Cour d’Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l’article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l’objet de la requête. (Salle 1H09 – HUOT FORTIN)
Rappelons qu’il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 17 janvier 2025
Le Président,
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