Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Radiation d’une procédure en raison de l’absence d’une des parties à l’audience.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 12

ARRÊT DU 17 Janvier 2025

(n° , 2 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/00717 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADH

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] RG n° 18/00495

APPELANT

Monsieur [E] [T]

[Adresse 1]

[Localité 5]

non comparant, non représenté

INTIMEE

[7]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Madame Sandrine BOURDIN, Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier : Madame Agnès IKLOUFI, lors des débats

ARRÊT :

– CONTRADICTOIRE

– prononcé

par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :

M. [E] [T] a interjeté appel du jugement N° RG 18/00495 rendu le 18 novembre 2020

par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l’opposant à la [6] (la caisse).

A l’audience du 21 novembre 2024 à 13h30, seule la caisse est représentée bien que

M. [T] ait été avisé des lieu, jour et heure de cette audience par courrier envoyé le

8 juillet 2024 à l’adresse figurant sur sa déclaration d’appel soit [Adresse 2].

PAR CES MOTIFS :

LA COUR,

ORDONNE la radiation de l’affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/00717 de son rôle.

DIT que l’affaire pourra être rétablie :

– sur simple demande de l’intimée,

– sur demande de l’appelant au vu d’un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l’intimée.

La greffière, La présidente.