→ RésuméLa rupture du contrat d’agence de communication entre Decathlon et Rosbeef ! soulève des questions de vexation. Alors que le plan de communication 2020 était validé, Rosbeef ! a été informée de son éviction par un simple courriel et un article de presse, sans notification directe de Decathlon. Cette absence de communication constitue une rupture vexatoire, nuisant à l’image de l’agence. La juridiction a reconnu le préjudice moral et d’image, allouant à Rosbeef ! la somme de 15 000 euros en dommages et intérêts, soulignant l’importance de la transparence dans les relations contractuelles. |
Indépendamment de la rupture du contrat d’agence de communication, les circonstances de la rupture comptes : des conditions vexatoires justifient l’allocation de dommages et intérêts.
Affaire Decathlon
En l’espèce, alors que la société Decathlon avait validé avec la société Rosbeef ! le plan de communication 2020 et que les premières mises en production des opérations de communication étaient en cours, la société Rosbeef ! devait apprendre le changement de stratégie de communication de la société Decathlon et était invitée à prendre part à un appel d’offre par simple courriel du 3 octobre 2019.
L’information du prestataire
Par la suite, la société Decathlon ne justifie pas avoir personnellement informé la société Rosbeef ! avec laquelle elle s’était engagée pour la campagne 2020 de ce qu’elle avait choisi une autre agence pour la remplacer, la société Rosbeef ! apprenant avoir été évincée par un article de presse.
Circonstances de rupture vexatoire
Ces circonstances sont effectivement vexatoires et de nature à nuire à l’image de l’agence de communication Rosbeef !. La juridiction a évalué le préjudice moral et d’image de la société Rosbeef ! à la somme globale de 15 000 euros.
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