Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Droits d’auteur sur le logiciel CARVIEW : Décision du TGI de Bobigny

On se souvient que le TGI de Bobigny (1) avait reconnu à la société 3D SOFT des droits d’auteur sur le logiciel CARVIEW ainsi que sur la marque CARVIEW et avait interdit aux sociétés CARPOINT Inc et MICROSOFT d’utiliser cette marque. Le transfert des noms de domaine carview.com et carview.fr avait été ordonné au profit de la société 3D SOFT.
L’appel de la société MICROSOFT a été rejeté. Le moyen tiré du défaut d’originalité du titre du logiciel et du signe CARVIEW a été rejeté par les juges : l’association des deux mots de langue anglaise « car » et « view » est originale. Cette utilisation de mots simples qui sont en même temps percutants dans l’esprit du public, est originale. La combinaison de ces termes distinctifs constituent une marque dès lors qu’elle présente un caractère arbitraire, ce caractère étant accentué par la complexité du signe semi-figuratif. La contrefaçon du titre « CARVIEW » du logiciel de la société 3D SOFT par les noms de domaine « carview.com » et « carview.fr » a été confirmée.

(1) TGI de Bobigny, 25 juin 2002

Mots clés : carview,microsoft,titre de logiciel,logiciel,3d soft,logiciel,marque,nom de domaine,car,nom de logiciel

Thème : Titre de logiciel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | 17 fevrier 2006 | Pays : France