Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Originalité et Protection des Logiciels : Jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris
→ RésuméPour qu’un logiciel soit protégé par le droit d’auteur, il doit faire preuve d’originalité, ce qui peut s’avérer complexe à prouver. La Cour d’Appel de Paris souligne l’importance pour les développeurs de fournir une description des logiciels préexistants et de mettre en avant les fonctionnalités nouvelles. L’originalité se démontre par un effort personnalisé, dépassant la simple application d’une logique automatique. Les titulaires de droits doivent donc définir clairement en quoi leur logiciel se distingue, notamment par son architecture interne, afin de faciliter la reconnaissance de son originalité par les juges.
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Pout être protégé par le droit d’auteur, un logiciel doit être original. La preuve de cette originalité peut être difficile à apporter comme attesté par la présente affaire. Il est conseillé aux développeurs et titulaires de droit, pour faciliter cette preuve, de présenter aux juges, une description des logiciels préexistants, des éléments précis définissant les fonctionnalités nouvelles et d’une comparaison de ces logiciels par rapport aux logiciels préexistants dans le monde ou le pays concerné.
Il est de jurisprudence constante que l’originalité se démontre par la preuve d’un effort personnalisé allant au delà de la simple mise en oeuvre d’une logique automatique et contraignante et la matérialisation de cet effort dans une structure individualisée. Les développeurs et titulaires de droits doivent définir de manière précise en quoi les logiciels sont originaux, notamment au vu de leur architecture interne.
Mots clés : Protection des logiciels
Thème : Protection des logiciels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 16 septembre 2011 | Pays : France
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