Dans le cadre d’une licence de méthodologie, il est crucial d’inclure une clause de non-concurrence précise, limitée dans le temps et l’espace, pour éviter sa nullité. Dans une affaire, un licencié a été accusé de proposer des formations concurrentes, entraînant la résiliation du contrat de franchise. Cependant, la clause de non-concurrence a été jugée nulle, car elle ne respectait pas ces limites. De plus, le parasitisme a été écarté, la méthode étant considérée comme banale et relevant du bon sens, ce qui a empêché toute accusation de concurrence déloyale.