Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2018
Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2018
En matière de coproduction de recueils d’œuvres musicales, la bonne foi est essentielle pour garantir l’intégrité des accords entre coproducteurs. Un comportement fautif, tel que la création d’un recueil concurrent, nuit à l’exploitation commerciale du premier et constitue une violation de l’accord. Une société a ainsi engagé sa responsabilité contractuelle en cessant unilatéralement la fabrication d’un ouvrage coproduit tout en publiant un ouvrage similaire. En ne réimprimant pas le recueil initial et en lançant un nouveau projet, elle a manqué à son obligation de loyauté, organisant de facto une pénurie pour favoriser son propre produit.

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