La Cour d’appel de Paris a déclaré nul un contrat de cession de droits sur le dessin animé « Bouba le petit ourson ». Cette décision repose sur le fait que le cédant n’avait pas acquis les droits nécessaires sur la série, entraînant une erreur sur l’étendue des droits cédés. Cette jurisprudence souligne l’importance de la vérification des droits avant toute cession dans le domaine audiovisuel, afin d’éviter des litiges ultérieurs. La protection des œuvres et des droits d’auteur demeure cruciale dans l’industrie du film et du vidéogramme.