Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2019
Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2019
Dans l’affaire opposant la société CREACTIVITY à H&M, la Cour d’appel de Paris a statué que le bijou origami ‘cygne’ de CREACTIVITY ne pouvait pas être protégé. H&M a démontré que son modèle, bien que similaire, présentait des différences significatives en termes de dimensions et de forme. La Cour a également rejeté les accusations de concurrence déloyale et de parasitisme, soulignant que la société CREACTIVITY ne pouvait revendiquer un monopole sur le concept d’un bijou en origami. En conséquence, toutes les demandes de CREACTIVITY ont été déboutées, et la société a été condamnée aux dépens.

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