Cour d’appel de Paris, 15 novembre 2024, n° RG 22/08349
Cour d’appel de Paris, 15 novembre 2024, n° RG 22/08349
L’accident de travail de M. [H], survenu le 30 mai 2015, a révélé des manquements graves de l’employeur, notamment un casque défectueux. Le tribunal a reconnu la faute inexcusable de la société [6] et a ordonné une expertise pour évaluer les préjudices. En juillet 2022, M. [H] a obtenu des indemnités pour souffrances, préjudice esthétique et d’agrément. Cependant, la société a interjeté appel, arguant de l’irrecevabilité des demandes. La cour a confirmé certaines indemnités tout en infirmant d’autres, notamment concernant le préjudice esthétique, et a débouté M. [H] de sa demande de perte de chance de promotion professionnelle.

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