Cour d’appel de Paris, 15 mars 2024
Cour d’appel de Paris, 15 mars 2024
Dans l’affaire Napapijri, la société VF a diffusé un communiqué de presse affirmant avoir remporté un litige contre Geographical Norway, sans qu’aucune décision de justice définitive n’ait été rendue. Cette communication, jugée dénigrante, a conduit à une condamnation de 30 000 euros en dommages-intérêts pour la société Artextyl. Le tribunal a souligné que les allégations de contrefaçon, relayées de manière à nuire à la réputation d’Artextyl, étaient infondées et constituaient une atteinte à sa propriété intellectuelle. Cette décision rappelle l’importance de la prudence dans la communication sur des litiges en cours.

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