Cour d’Appel de Paris, 15 mai 2020
Cour d’Appel de Paris, 15 mai 2020
En cas de résultats insatisfaisants d’un contrat de relations presse, il est essentiel de comprendre que les agences n’ont qu’une obligation de moyens. Par exemple, la société People & Baby a mis en demeure le Bureau de presse, estimant un manque d’implication dans l’exécution de leur contrat. Ce dernier stipulait des prestations précises, telles que la rédaction de communiqués et la gestion d’un fichier de journalistes. Toutefois, pour résilier le contrat, la société devait prouver une faute substantielle de l’agence, car elle n’avait souscrit qu’à des obligations de moyens, rendant la résiliation complexe sans éléments probants.

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