Cour d’appel de Paris, 15 juin 2018
Cour d’appel de Paris, 15 juin 2018
La veuve du designer Verner Panton et son licencié exclusif ont obtenu la condamnation de la marketplace laredoute.fr pour ne pas avoir agi rapidement après une notification de contenus illicites. La société Declikdeco vendait des modèles contrefaisants de la chaise « Panton ». La Redoute, en tant qu’intermédiaire technique, avait un rôle limité, mais son inaction pendant plus d’un mois après la notification a engagé sa responsabilité. Malgré son statut d’hébergeur, le non-respect du délai de réaction requis par la LCEN a conduit à sa condamnation, soulignant l’importance d’une vigilance proactive face aux atteintes aux droits d’auteur.

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