Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Quels droits d’auteur pour la voix-off ?
→ RésuméLa voix-off ne bénéficie pas d’une protection en tant que telle au titre des droits d’auteur. Seul le jeu d’acteur vocal peut être protégé, à condition de prouver son originalité. Dans une décision récente, un intervenant a vu sa demande rejetée, n’ayant pas réussi à démontrer que son interprétation des contes jeunesse se distinguait par une empreinte personnelle identifiable. Malgré ses efforts pour varier intonations et rythmes, la voix n’était pas unique, et son travail était souvent retravaillé par des ingénieurs du son, ce qui affaiblissait son argumentation sur l’originalité de sa performance.
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[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Point juridique
Sur le terrain des droits d’auteur, la voix off ne bénéficie pas d’une protection en tant que telle. Seul le jeu d’acteur vocal est protégé à la condition de prouver son originalité. Par cette décision, la juridiction a dénié à un intervenant, la qualité d’artiste-interprète comme conteur d’oeuvres jeunesse et comme voix d’un personnage.
L’intervenant a soutenu sans succès avoir marqué de son empreinte personnelle l’interprétation de ces contes, par des intonations et un jeu de variations de rythme, de hauteur et de volume de la voix spécifiques, capables de transmettre des émotions et des images mentales aux auditeurs. Au-delà de ses affirmations, la voix-off ne justifiait pas de quelle manière et sous quelle forme se traduisait son empreinte personnelle ni en quoi celle-ci était identifiable. La voix du personnage ne se distinguait pas d’interprétations postérieures par d’autres conteurs. Par ailleurs, la voix-off était toujours retravaillée par les ingénieurs du son, cette voix ne pouvait donc traduire un effort créatif particulier reflétant l’empreinte personnelle de l’intervenant. [/well]
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