Lors d’un contrôle, l’URSSAF a requalifié des royalties versées à un directeur artistique en salaires, les intégrant dans l’assiette des cotisations d’une société de production musicale. Le directeur, en charge de la réalisation artistique de l’album de Mylène Farmer « Innamoramento », a été jugé comme un artiste de spectacle, apportant sa créativité et son talent à l’œuvre. Ainsi, les sommes qualifiées de royalties, bien que liées à l’exploitation de l’album, ont été considérées comme une rémunération pour un travail effectif, entraînant un redressement de plus de 100 000 euros pour la société.