Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLa Cour d’appel de Paris a récemment annulé la condamnation de France 3 pour contrefaçon de la marque « Paris Première ». La chaîne avait été critiquée pour l’utilisation de termes tels que « BORDEAUX PREMIERE » et « LIMOGES PREMIERE » pour ses émissions. Le tribunal a jugé que le mot « PREMIERE » est devenu un terme courant et familier, excluant ainsi tout risque de confusion pour le public. Cette décision souligne l’évolution du langage dans le domaine des médias et la nécessité de distinguer entre l’usage courant et la protection des marques.
|
On se souvient que la société France 3 avait été condamnée pour contrefaçon de la marque « Paris Première », propriété de la chaîne du même nom, pour avoir utilisé les termes « BORDEAUX PREMIERE », « LIMOGES PREMIERE », « BASSE NORMANDIE PREMIERE », « HAUTE NORMANDIE PREMIERE », « PICARDIE PREMIERE » … pour désigner des émissions de télévision.
Ce jugement vient d’être cassé en appel : au plan intellectuel, le mot PREMIERE constitue un terme du langage courant, dont l’emploi est devenu usuel, voire familier, même pour le consommateur d’attention moyenne, tant dans le monde de la presse que celui du spectacle. Le risque de confusion entre les émissions en question était donc exclu.
Mots clés : titres des émissions TV,émissions TV,marque,contrefaçon de marques,paris première,france 3,titre,marques
Thème : Titre des emissions TV
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 15 fevrier 2006 | Pays : France
Laisser un commentaire