Cour d’appel de Paris, 15 décembre 2023
Cour d’appel de Paris, 15 décembre 2023
Dans l’affaire Leeway, la société Leeway a engagé un contrat de production avec Third pour réaliser un clip vidéo. Après le tournage, Leeway a refusé de payer le solde, invoquant des manquements au synopsis et des problèmes de contenu. Cependant, des échanges informels, notamment par WhatsApp, ont validé des modifications apportées au projet. Le tribunal a rappelé que le commanditaire ne peut reprocher au producteur des manquements si les changements ont été acceptés. La société Third a donc assigné Leeway pour obtenir le paiement dû, tandis que Leeway a demandé la résolution du contrat.

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