L’éditeur d’un site internet porte l’entière responsabilité du contenu qu’il publie, indépendamment de la titularité du nom de domaine. Cette obligation s’applique même si l’éditeur n’est pas le propriétaire du domaine d’accès. Ainsi, il est déterminant pour les éditeurs de veiller à la conformité et à la légalité des informations diffusées sur leur plateforme, afin d’éviter d’éventuelles poursuites judiciaires. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour d’appel de Paris le 14 septembre 2012, souligne l’importance de la vigilance dans la conception et la gestion des sites internet.