Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméL’appréciation du risque de confusion entre deux flacons de parfum repose sur la distinctivité de la marque et la similitude des produits. Dans cette affaire, les flacons en question reproduisaient les caractéristiques essentielles des marques tridimensionnelles, notamment un buste d’homme musclé. Cette similitude pouvait induire le consommateur en erreur quant à l’origine du produit. Les différences, telles que la courbure des hanches ou la couleur du flacon, étaient jugées insignifiantes et passeraient inaperçues pour un consommateur moyennement attentif, renforçant ainsi le risque de confusion.
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L’appréciation du risque de confusion entre deux flacons de parfum (Le mâle de Jean Paul Gauthier) dépend d’une part, du caractère distinctif de la marque en raison de sa connaissance sur le marché, de l’intensité et de sa durée d’usage et d’autre part, de la similitude entre la marque et le signe contesté, l’identité ou la similitude entre les produits désignés. En l’espèce, les flacons incriminés reproduisaient les caractères essentiels des deux marques tridimensionnelles, à savoir, un buste d’homme en couleur, sans bras, et particulièrement musclé, de sorte que se dégage des conditionnements la même impression d’ensemble. Le consommateur pouvait donc se méprendre sur l’origine du flacon (1).
(1) Les différences insignifiantes, liées à la courbure des hanches, au renflement des pectoraux, à la couleur du flacon, à l’absence de pompe et de bandes blanches, la présence d’un trépied sur les conditionnement litigieux, passeraient inaperçues aux yeux d’un consommateur moyennement attentif.
Mots clés : risque de confusion,contrefaçon de marque,contrefaçon
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 14 fevrier 2007 | Pays : France
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