Cour d’Appel de Paris, 14 décembre 2018
Cour d’Appel de Paris, 14 décembre 2018
Depuis le 28 janvier 2016, la publicité pour les produits de vapotage est interdite, sauf exceptions spécifiques. Les annonceurs risquent des sanctions pour des publicités encore visibles sur les réseaux sociaux. Les cigarettes électroniques ressemblant à de vraies cigarettes ou à des cigares, ainsi que les liquides de recharge imitant des saveurs de tabac, sont particulièrement visés par cette interdiction. La société Clop & Co a été condamnée pour avoir diffusé des offres promotionnelles jugées illicites, soulignant l’importance de la conformité avec le Code de la santé publique pour les fabricants de ces produits.

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