Cour d’appel de Paris, 14 avril 2015
Cour d’appel de Paris, 14 avril 2015
Dans l’affaire opposant Quick à Sodebo concernant la marque Giant, Quick a remporté le procès. Selon l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, un propriétaire de marque peut perdre ses droits s’il n’en fait pas un usage sérieux pendant cinq ans. Quick a prouvé l’utilisation active de la marque à travers des campagnes publicitaires. Sodebo, en utilisant le terme « Giant » pour ses pizzas, a été jugée fautive en raison du risque de confusion pour le consommateur. De plus, le dépôt de la marque « PIZZA GIANT SODEBO » a été considéré comme une atteinte aux droits de Quick.

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