Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Dépôt en ligne et originalité des œuvres
→ RésuméLe dépôt en ligne d’une œuvre permet d’établir une date certaine, mais ne confère pas automatiquement des droits d’auteur. Pour bénéficier de cette protection, l’œuvre doit présenter un caractère original. Il incombe à l’auteur de démontrer, pour chaque création, les éléments qui attestent de son originalité. Cela inclut les choix de composition et d’assemblage qui reflètent sa personnalité et son apport créatif. En l’absence de preuve d’originalité, même un dépôt en ligne ne garantit pas la protection par le droit d’auteur.
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Déposer une œuvre par le biais de services de dépôt en ligne permet potentiellement de donner date certaine à une création mais n’est pas en lui-même créateur de droits. Si des oeuvres sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, encore faut-il qu’elles présentent un caractère original, condition nécessaire à l’éligibilité à la protection instaurée par le droit d’auteur.
Il appartient à l’auteur, de présenter, oeuvre par oeuvre, les caractéristiques au fondement de leur originalité et de démontrer que leur combinaison, par les choix dans la composition ou les assemblages effectués, révèle son apport créatif et singularise chacune de ces oeuvres en reflétant sa personnalité. Même en présence d’un dépôt en ligne, l‘auteur qui n’apporte pas la preuve de l’originalité de son travail, ne peut bénéficier, de la protection instaurée par le droit d’auteur.
Mots clés : Dépôt en ligne
Thème : Dépôt en ligne
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 13 novembre 2013 | Pays : France
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