Cour d’Appel de Paris, 13 mai 2005
Cour d’Appel de Paris, 13 mai 2005
Mme R. a co-traduit deux scénarios pour un film russe, mais la société de production a refusé d’inscrire son nom au générique. Après une assignation infructueuse, les juges ont conclu qu’elle ne prouvait pas que sa traduction avait été utilisée. La Cour d’appel a rejeté ses prétentions, notant l’absence d’une version française du film, rendant le préjudice incertain. De plus, les similitudes relevées dans les sous-titres étaient jugées trop limitées pour être significatives. Enfin, la preuve apportée par Mme R. était considérée comme insuffisante, n’étant qu’une auto-constitution de preuve.

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