Cour d’Appel de Paris, 12 septembre 2024, RG n° 24/06717
Cour d’Appel de Paris, 12 septembre 2024, RG n° 24/06717
La SAS Arena Films a interjeté appel d’une décision du 31 janvier 2024, condamnant la société à verser 71.280 euros à Panavision Alga Techno et Panalux. En référé, ces dernières ont demandé la radiation de l’appel et une indemnité de 3.000 euros. Lors de l’audience du 13 juin 2024, Arena Films a contesté ces demandes, invoquant des difficultés financières dues au report de la sortie de son film. Cependant, la cour a jugé que les éléments fournis ne justifiaient pas l’impossibilité d’exécuter la décision, ordonnant ainsi la radiation de l’appel et laissant les dépens à la charge d’Arena Films.

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