La LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL (LFP) avait confié à CANAL+ et KIOSQUE les droits de diffusion de la Ligue 1. Un différend sur la propriété des archives a conduit à un avenant contractuel, stipulant leur transmission à la LFP. Face à l’inaction de CANAL+, la LFP a obtenu une ordonnance pour accéder aux archives audiovisuelles de 1984 à 2000. CANAL+ a contesté cette décision, arguant qu’elle ne devait pas supporter les frais de copie. La cour d’appel a statué que la cession des droits n’impliquait pas le transfert de propriété des supports, annulant ainsi l’ordonnance initiale. Affaire à suivre…