Cour d’Appel de Paris, 12 novembre 2020
Cour d’Appel de Paris, 12 novembre 2020
Pour éviter tout risque de requalification, il est conseillé de formaliser un contrat avec le réalisateur pour la conception d’un teaser. Ce dernier, destiné à convaincre des investisseurs, doit être encadré juridiquement. Selon l’article L. 7121-3 du code du travail, tout contrat impliquant un artiste est présumé être un contrat de travail, sauf preuve du contraire. La préparation du teaser est considérée comme une étape utilele de la réalisation du film, même si le tournage n’a pas commencé. En l’absence de lien de subordination, la société My Family a pu renverser cette présomption, excluant ainsi l’existence d’un contrat de travail.

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