Selon les articles L 711-2 et L 714-3 du code de la propriété intellectuelle, l’enregistrement d’une marque est déclaré nul si elle manque de caractère distinctif. Cela inclut les signes qui désignent de manière générique un produit ou un service. L’examen de la distinctivité doit considérer l’ensemble du signe, car une combinaison d’éléments peut présenter un caractère distinctif même si certains sont dépourvus de ce caractère pris isolément. Dans le cas de la marque « Argus », bien qu’elle soit issue du langage courant, elle ne désigne pas de manière usuelle les services concernés, ce qui la rend valide.