Cour d’Appel de Paris, 12 mai 2011
Cour d’Appel de Paris, 12 mai 2011
Les chroniqueurs qui rédigent leurs propres textes sont considérés comme des auteurs à part entière, nécessitant une cession de droits d’auteur dans leur contrat de travail. Selon l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, chaque droit cédé doit être mentionné distinctement, avec une délimitation précise de son exploitation. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, une chroniqueuse a obtenu gain de cause contre une chaîne de télévision, affirmant ses droits sur les chroniques qu’elle avait écrites et interprétées, soulignant ainsi l’importance de la reconnaissance des droits des auteurs dans le secteur audiovisuel.

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