Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
Cour d’appel de Paris, 12 janvier 2005
La société KALIGONA a été condamnée pour concurrence déloyale par la Cour d’appel de Paris le 12 janvier 2005. DREAMNEX l’a assignée en justice, l’accusant d’avoir copié ses mots clés et sa page de référencement. Le tribunal a jugé que KALIGONA avait utilisé ces éléments sans nécessité, démontrant une volonté délibérée de profiter de la notoriété de DREAMNEX. Cette décision souligne l’importance de la protection des metatags et des stratégies de référencement, affirmant que de telles pratiques constituent un comportement déloyal sur le marché.

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