Mme X, participante à l’émission « L’île de la tentation », a saisi la juridiction prud’homale pour requalifier son engagement en contrat de travail. La Cour d’appel de Paris a confirmé cette requalification, soulignant que l’existence d’un contrat de travail dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non de la volonté des parties. La mise à l’épreuve de Mme X, impliquant une disponibilité permanente et des directives de la production, a été considérée comme un travail subordonné. Toutefois, bien qu’il y ait salariat, son activité ne correspond pas à celle d’un artiste-interprète selon la convention collective.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.