La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’annulation de la marque « Le Petit Marseillais » pour déceptivité. Bien que les consommateurs puissent s’attendre à un produit provençal, la marque peut s’ancrer dans cet univers sans que ses produits soient fabriqués en Provence. La dénomination fait référence à un enfant de Marseille, et non à un produit spécifique, ce qui évite toute confusion sur l’origine. De plus, le terme « savon de Marseille » n’est pas une appellation d’origine contrôlée, permettant ainsi à divers savons, même d’origine étrangère, de revendiquer cette appellation.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.