Cour d’appel de Paris, 12 avril 2016
Cour d’appel de Paris, 12 avril 2016
La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’annulation de la marque « Le Petit Marseillais » pour déceptivité. Bien que les consommateurs puissent s’attendre à un produit provençal, la marque peut s’ancrer dans cet univers sans que ses produits soient fabriqués en Provence. La dénomination fait référence à un enfant de Marseille, et non à un produit spécifique, ce qui évite toute confusion sur l’origine. De plus, le terme « savon de Marseille » n’est pas une appellation d’origine contrôlée, permettant ainsi à divers savons, même d’origine étrangère, de revendiquer cette appellation.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx