Cour d’Appel de Paris, 10 septembre 2015
Cour d’Appel de Paris, 10 septembre 2015
Le contrat de travail se définit par l’engagement d’une personne à travailler pour le compte d’une autre, sous la direction de celle-ci, moyennant rémunération. Ce lien de subordination se manifeste par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’un réalisateur et d’un producteur, les juges ont déterminé que les prestations réalisées par le réalisateur constituaient un début de tournage, établissant ainsi un lien de subordination et la présomption de contrat de travail, malgré les désaccords sur la nature des prestations.

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