Une société a obtenu la condamnation d’un concurrent pour dénigrement, après qu’un courriel ait été diffusé, alléguant une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. En défense, le concurrent a soutenu que le courriel provenait d’un agent commercial indépendant, sans qu’il en ait eu connaissance. Cependant, la cour a retenu la responsabilité de la société, considérant que l’agent agissait en son nom. Le courriel, affirmant faussement que le produit était protégé par un brevet expiré, a causé un préjudice d’image à la société concurrente, entraînant une indemnisation de 10.000 € pour dommages et intérêts.